Patrick Chatel

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Patrick CHATEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: CHATEL (Patrick, Claude, Bernard)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036636061(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201823/02/2018
De: CHATEL Patrick
attaché principal d'administration territoriale, conseil départemental de la Marne, à Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:
au titre de l'année 2016 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000031890017(source JORF)
inscription
23 Janvier 201623/01/2016
De: Châtel (Patrick, Roger, Marcel)
directeur d'un centre hospitalier ; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chatel (Patrick)
directeur du centre hospitalier de Mortagne-au-Perche (Orne)
Objet:
au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée (par ordre de mérite)
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du9 janvier 1986
date_debut="2005-06-29"
JORFTEXT000000259494(source JORF)
inscription
15 Janvier 200515/01/2005
De: Chatel (Patrick)
directeur de l'hôpital local de Sées
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Mortagne-au-Perche
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000395950(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Chatel (Patrick)
directeur de l'hôpital local de Sées (Orne)
Objet:
à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
I. - Liste principale
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000760111(source JORF)
promotion
08 Avril 199908/04/1999
De: Chatel (Patrick)
attaché de direction au centre hospitalier de La Ferté-Macé - Domfront
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Sées
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000748425(source JORF)
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Chatel (Patrick, Claude, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Alençon (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000712519(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Chatel (Patrick, Claude, Bernard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Alençon (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000712519(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993

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